Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions présentées dans le schéma pluriannuel et dans le plan d'action 2024
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://jeunesdu62.fr
Identité du déclarant
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson,
62 000 ARRAS
Nous avons à cœur de proposer un site conforme aux normes d’accessibilité numérique en vigueur et accessible aux personnes handicapées.
État de conformité
Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :
- 55,22 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 37
- Nombre de critères non applicables : 39
- Nombre de critères non conformes : 30
Liste des critères non conforme :
- 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
- 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
- 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
- 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée:
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 6 octobre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- Drupal
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA, Firefox
- Jaws , Firefox
- Voiceover, Safari,
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
- PAC (PDF Accessibility Checker)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil : https://jeunesdu62.fr
- Plan du site : https://jeunesdu62.fr/plan-de-site
- Accessibilité : https://www.jeunesdu62.fr/accessibilite-conformite-partielle
- Mentions légales : https://jeunesdu62.fr/mentions-legales-3
- Démarche en ligne - Faire une demande permis citoyen : https://formulairesjeunesse.pasdecalais.fr/Demande/PermisCitoyen/Creer
- Démarche en ligne - Formulaire BIJ en 10 étapes https://formulaires.pasdecalais.fr/formulaire/dossier-de-candidature-bo…
- Hub Actualités : https://jeunesdu62.fr/actualites-7
- Actualité : https://jeunesdu62.fr/les-jeunes-sengagent-dans-les-associations-avec-l…
- Emploi - BA-FD (avec Chatbot) : https://jeunesdu62.fr/bafa-bafd
- Salon de l'info jeunesse (agenda) : https://jeunesdu62.fr/salon-de-linfo-jeunesse
- Hub Mobilité : https://jeunesdu62.fr/mobilite
- Page mobilité : https://jeunesdu62.fr/permis-citoyen
- Page de contenu : https://jeunesdu62.fr/maison-des-adolescents
- Liste annuaire générique : https://jeunesdu62.fr/liste-annuaire-generique-cartographie-maisons-des…
- Annuaire : https://jeunesdu62.fr/la-maison-des-adolescents-du-littoral-boulogne-su…
- Page résultat de recherche : https://jeunesdu62.fr/moteur-de-recherche?text=emploi
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à pacte [point] jeunesse
pasdecalais [point] fr (subject: Une%20question%20%3F) (pacte[dot]jeunesse[at]pasdecalais[dot]fr)
- Contacter saint [point] martin [point] valerie
pasdecalais [point] fr (saint[dot]martin[dot]valerie[at]pasdecalais[dot]fr)
Nous ferons notre possible pour vous répondre au plus vite.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07