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Permis de conduire citoyen

 Le Département permet aux jeunes de transformer leur désir d’engagement en une expérience utile pour financer leur permis de conduire.

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Mesure permis engagement citoyen

 

Le Permis citoyen, c’est 400 € pour financer son permis de conduire en contrepartie d’un engagement citoyen bénévole de 35h00 auprès d’une association du Pas-de-Calais.

Une bonification de 200 € peut être accordée aux jeunes en situation de handicap si la mobilisation d'un financement par la maison départementale des personnes handicapées n'est pas possible.

A la mi-mai, il reste 1 200 aides pour l'année 2022.

Pour qui ?

Les 15-25 ans qui résident dans le Pas-de-Calais et qui ont obtenu leur code de la route depuis moins de 3 mois.

La formule "conduite accompagnée" est éligible au dispositif à condition d'avoir obtenu le code de la route depuis moins de 3 mois

 

A quel moment effectuer mon engagement citoyen ?

Vous disposez d’un délai de 3 mois pour réaliser votre engagement citoyen à partir de la date d'acceptation du dossier.

Où effectuer mon engagement citoyen ?

Dans une association du Pas-de-Calais. 

Il vous appartient de chercher une association qui vous convienne tout en respectant les critères ci-dessous.

Vous trouverez quelques exemples en cliquant sur le lien suivant https://www.jeunesdu62.fr/Annuaire/Exemples-de-structures-pour-realiser-l-engagement-citoyen).

 

Quelles missions puis-je accomplir dans le cadre de mon engagement citoyen ?

Les missions confiées doivent être réalisées de manière bénévole dans les thématiques sociale, solidaire, humanitaire, environnementale, culturelle ou sportive.

Les missions réalisées en service-civique sont éligibles.

Sont exclues :

  • les missions relevant d’une formation ou d’un cursus scolaire ;
  • les missions relevant habituellement d’un emploi salarié : Accueil Collectif de Mineurs (centre de loisirs, colonies de vacances etc.), entretien ménager, espaces verts, menus travaux d’entretien (bricolage, peinture), secrétariat etc…
  • les missions effectuées dans le cadre d’une activité salariée, y compris des contrats aidés ;
  • les missions effectuées à titre personnel et/ou au titre de parent d’élève.

 

 Comment obtenir l’aide au permis  ?

  1. Remplir la convention cosignée avec la structure d’accueil, qui présente vos missions, vos dates et horaires de bénévolat.
  2. Envoyer le formulaire de demande ci-dessous dûment complété et fournir les pièces demandées au plus tard 15 jours avant le 1er jour de bénévolat.
  3. Attendre la validation par le Département avant de démarrer la mission.
  4. Accomplir les 35h de bénévolat dans les trois mois qui suivent l’acceptation du dossier par le Département.
  5. Transmettre l’attestation de fin de mission dûment complétée et tamponnée par l’association après la réalisation des 35h de bénévolat.

 

Quand vais-je obtenir l’aide ?

Vous recevrez par virement sur votre compte bancaire ou postal un 1er versement de 200 € à réception et validation de votre demande.

Un 2ème versement de 200 € sera effectué à réception de l’attestation de fin de mission d’engagement citoyen.

 

Attention : En cas de non réalisation des 35 h d’engagement citoyen, le Département se réserve le droit de demander le remboursement de la somme déjà perçue.

 

Pour toutes questions supplémentaires, consultez la fiche procédure et la Foire Aux Questions (FAQ) dans l’espace « Documents ».