Le Département a décidé d’encourager les initiatives des jeunes du Pas-de-Calais pour les aider à relever les défis qui s’offrent à eux en termes d’accès à l’autonomie, d’épanouissement personnel, de citoyenneté, de projet d’avenir.

L’Appel à projet "Bourse Initiatives Jeunes" permet de soutenir les projets des 16-30 ans, montés par leurs propres moyens ou avec le soutien d’une association ou d’une collectivité territoriale.

Le projet devra présenter un caractère de défi personnel pour le jeune ou le groupe, et marquer une étape décisive en termes de prise d’autonomie, d’insertion sociale ou d’insertion professionnelle.

Bénéficiaires 

• être âgé de 16 à 30 ans inclus
• être domicilié dans le Pas-de-Calais
• le projet est réalisé seul ou en groupe, au titre d’un collectif ou d’une association
• possibilité d’être représenté par une structure associative ou une collectivité territoriale ; dans ce cas, le projet est construit et réalisé avec les jeunes

Projets éligibles

Le projet peut s’inscrire dans différents domaines : citoyenneté, vie locale, création artistique, culture, sport, solidarité locale et à l’international, humanitaire, projet à dimension économique, développement durable.

Pour les projets portés par les plus de 25 ans, une visée professionnelle forte est naturellement attendue. Le projet est techniquement et financièrement réalisable avant le 31 Juillet 2016.

Ne sont pas éligibles

• les projets des établissements scolaires pour des voyages scolaires, des séjours linguistiques, des stages à l’étranger
• les projets entrant dans le cadre d’une formation ou du cursus scolaire
• l’organisation de galas de fin d’années ou soirées festives estudiantines
• les aides pour passer le permis de conduire
• les aides pour passer le BAFA, BAFD
• les projets récurrents liés au fonctionnement ou à l’investissement d’une association ou d’une collectivité

Dispositions particulières

En raison du grand nombre de bourses demandées pour participer à des compétitions sportives, seules les demandes pour des compétitions internationales pourront être financées. Le candidat devra justifier d’un titre de champion de France et d’une inscription officielle à la compétition délivrée par le comité organisateur,

- Les candidats qui déposent un dossier de création ou de reprise d’entreprise doivent être suivis obligatoirement par une structure d’accompagnement à l’entreprenariat (du type BGE),

- Les demandes présentées par des auto-entrepreneurs sont recevables et peuvent donc selon le projet, bénéficier d’un coup de pouce,

- Pour les dossiers entreprenariat, par dérogation à la règle de non cumul des aides départementales sur un même projet, il est proposé d’autoriser le recours aux financements spécifiques départementaux, bourse Initiatives Jeunes en action et dispositif Pas-de-Calais Investissement Création, aux différentes étapes de maturation ou d’évolution d’un projet. Exemples :

1) Une bourse Initiatives Jeunes est attribuée en phase de conception d’un projet (pour la découverte d’un métier des études préalables…). Un PCIC pourra ensuite être accordé quand le projet, entré en phase de montage et de recherche de financements, sera bientôt prêt à être lancé, 2) Une aide bourse Initiatives Jeunes pourra être accordée, pour un projet qui a déjà obtenu d’un PCIC mais qui connait une nouvelle phase de développement ou d’évolution (diversification, recrutements complémentaires, avancée vers l’ESS…).

Modalités d’intervention

Le soutien du Département est apporté sous la forme d’une subvention versée au(x) porteur(s) de projet désigné(s) dans le dossier. Il est demandé aux mineurs d’avoir un compte bancaire à leur nom propre.

Financement

L’aide départementale est plafonnée à 1 000 € pour les projets individuels. Pour les projets collectifs, l’aide sera déterminée en fonction du budget prévisionnel et de la participation attendue des autres partenaires. Pour tous les projets, une participation financière minimale fixée à 10 %, est attendue du (ou des) jeune(s). Dans tous les cas, l’aide du Département est plafonnée à hauteur de 70 % du budget prévisionnel. Les projets peuvent recueillir d’autres financements publics ou privés. Le projet ne doit pas avoir été soutenu ou faire l’objet d’une sollicitation au titre d’un autre dispositif départemental.

Modalités de candidature

Étape 1

• les dossiers de candidature peuvent être :
  • soit être complétés en ligne : formulaire Bourse Initiatives Jeunes pour associations ou collectivités ou formulaire Bourse Initiatives Jeunes pour particuliers
  • soit être téléchargés : dossier Bourse Initiatives Jeunes pour associations ou collectivités (pdf - 65.43 Ko) ou dossier Bourse Initiatives Jeunes pour particuliers (pdf - 76.08 Ko)
  • soit retirés auprès des structures locales partenaires ; ils permettent de présenter le projet, son plan de financement, les membres du groupe et les partenaires associés ; téléchargez la liste des Structures Relais 16-30 en action (pdf - 51.3 Ko)
• les porteurs de projet doivent obligatoirement se rapprocher de l’une de ces structures relais du Département qui les accompagnera, si besoin, de manière technique et pédagogique dans la formalisation, le suivi du projet et son évaluation finale

Étape 2

La structure relai transmet, avec un avis motivé, le dossier complet au Conseil général pour enregistrement et instruction.

Étape 3

• dans un souci de réactivité, il est proposé de procéder à une instruction territorialisée des dossiers par les Maisons départementales du developpement Local après enregistrement des dossiers à la Direction du Pacte Jeunesse ; Les dossiers font l'objet d'un examen pour avis en Commission Territoriale puis en Comité Technique Départemental du Fonds d’Aide aux Jeunes; Leurs propositions sont ensuite présentées à la Commission Permanente pour décision ; s’il s’avère que le projet peut bénéficier d’une aide départementale spécifique autre que celle au titre de la Bourse Initiatives Jeunes, il est réorienté vers le dispositif concerné
• le résultat fait l’objet d’une notification, adressée au responsable du projet et indique le montant de l’aide attribuée ainsi que l’échéance de sa réalisation ; une copie est adressée à la structure qui a accueilli le(s) jeune(s), à la MDDL et à la MDS.

Étape 4

Une fois le projet achevé, l’utilisation de l’aide départementale fait l’objet d’un rendu dont la nature est à apprécier par ou avec le porteur de projet en fonction de l’action mise en place (reportages photos, témoignages, bilan écrit, etc.) ; le bilan devra être présenté à la MDDL au plus tard trois mois après la réalisation de l’action.

Critères d’examen des projets

• le sérieux et la présentation du dossier
• la faisabilité du projet
• le défi pour soi relevé par le jeune ou le groupe
• les compétences à mobiliser ou à acquérir à l’occasion de la mise en œuvre du projet
• l’utilité sociale
• l’impact local pour les projets menés dans le département
• l'originalité de l’action, son caractère innovant

Pour les demandes de financement les plus importantes, les candidats pourront être auditionnés par une commission ad hoc.

Engagement

Les bénéficiaires de la Bourse Initiatives Jeunes s’engagent :

• à utiliser la totalité de la somme qui leur est allouée pour la réalisation du projet
• à le réaliser dans l’année d’obtention de l’aide ou dans la période inscrite dans la notification d’attribution
• à conserver un contact régulier avec leur référent local, notamment en lui indiquant tout changement de coordonnées ou de situation et en lui faisant part de toute difficulté qui pourrait remettre en cause la réalisation, en tout ou partie
• à fournir toute garantie de transparence sur la gestion financière de ce projet notamment en tenant une comptabilité spécifiquement attachée à sa réalisation
• à rembourser, en cas d’abandon total ou partiel du projet, tout ou partie du montant de l’aide financière accordée par le Département
• à présenter au Département du Pas-de-Calais un bilan de l’opération, dans les trois mois suivant sa réalisation
• à partager leur expérience et participer aux opérations de promotion du dispositif "16-30 en action"
• et à citer le Département du Pas-de-Calais dans toute opération de communication relative à ce projet et sur tout support de communication

Calendrier de dépôt des dossiers

L’appel à projets est organisé en deux temps, avec comme dates limites pour le dépôt des dossiers :

• le 1er mai 2015 pour une réalisation avant le 31 Juillet 2016 ;
• et le 1er octobre 2015 pour une réalisation avant le 31 Décembre 2016 ;

Les projets doivent être engagés dans le courant de l’année et réalisés au plus tard pour le 31 mars de l’année suivante.

Pièces obligatoires à joindre au dossier

• la fiche avis de l’accompagnateur local
• la copie des pièces d’identité de chacun des membres
• l’autorisation parentale pour les candidats mineurs
• un seul RIB ou RIP par projet
• L'engagement sur l'honneur signé par le porteur de projet

Si le projet est porté par une association : les statuts et le RIB ou RIP au nom de l'association
Si le projet est porté par une collectivité locale : le RIB ou RIP au nom de la collectivité