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Permis de conduire citoyen

 Le Département permet aux jeunes de transformer leur désir d’engagement en une expérience utile pour financer leur permis de conduire.

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Mesure permis engagement citoyen

 

Le Permis citoyen, c’est 400 € pour financer son permis de conduire en contrepartie d’un engagement citoyen bénévole de 35h00 auprès d’une association du Pas-de-Calais.

Une bonification de 200 € peut être accordée aux jeunes en situation de handicap si la mobilisation d'un financement par la maison départementale des personnes handicapées n'est pas possible.

La mesure permis engagement citoyen a connu un grand succès en 2019.

1120 jeunes ont été accompagnés pour financer leur permis en contrepartie de la réalisation d’un engagement citoyen.

 La mesure sera de nouveau accessible début Janvier 2020.

             

Pour qui ?

Les 15-25 ans qui résident dans le Pas-de-Calais et qui passent leur permis de conduire.
La formule "conduite accompagnée" est éligible au dispositif.

2 situations :

  • Vous n’avez pas encore obtenu l’examen du code de la route : vous devez joindre au moment de la demande, une attestation d’inscription dans une auto-école de moins de 3 mois. Vous disposez ensuite d’un délai de 6 mois pour obtenir l’examen du code de la route et réaliser les 35 heures d’engagement citoyen.
  • Vous avez déjà obtenu l’examen du code de la route depuis moins de 3 mois : vous le joignez à la demande et vous disposez ensuite d’un délai de 3 mois pour réaliser les 35 heures d’engagement citoyen.

Quelles sont les démarches ?

  1. Votre projet d’engagement citoyen doit faire l’objet d’une convention cosignée avec la structure d’accueil. Elle présente la mission qui vous sera confiée.
  2. La convention doit être ensuite transmise au Département pour validation avant le démarrage de la mission.
  3. Les 35h d'engagement doivent être accomplies dans les trois mois qui suivent l’acceptation du projet par le Département.
  4. A réception et validation de votre demande, vous recevrez par virement sur votre compte bancaire ou postal un 1er versement de 200 €
  5. Un 2ème versement de 200 € sera effectué à réception de l’attestation de fin de mission d’engagement citoyen et de l’obtention du code (pour ceux qui ne l’avaient pas déjà obtenu au moment de la demande).

Où effectuer mon engagement citoyen ?

  • L’organisme d’accueil devra être soit :
    • Une association du Pas-de-Calais (jeunesse, éducation populaire partenaires du Département, culturelles, artistiques ou sportives…).
    • Une association caritative œuvrant dans le Pas-de-Calais (exemples : les Restos du Cœur, la SPA, le Secours Populaire, Emmaüs, La Croix Rouge française, etc...).

Quelles missions puis-je accomplir dans le cadre de mon engagement citoyen ?

Les missions confiées doivent être exclusivement de nature sociales, solidaires, humanitaires, culturelles ou sportives.

Sont exclues :

  • les missions relevant d’une formation ou d’un cursus scolaire
  • les missions relevant habituellement d’un emploi salarié (entretien ménager, espaces verts, menus travaux d’entretien : bricolage, peinture, etc.)
  • les missions effectuées dans le cadre d’une activité salariée, y compris des contrats aidés (sauf Service Civique)
  • les missions effectuées à titre personnel et/ou au titre de parent d’élève.